J.O. Numéro 68 du 21 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05050

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Arrêté du 7 mars 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)


NOR : AGRA0200492A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 mars 2002, M. Rodolphe Robert Henri Walter, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le 1er janvier 2001 en qualité de chef de mission, affecté à l'Office national des forêts, service départemental du territoire de Belfort, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 21 mai 2002 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.