J.O. Numéro 67 du 20 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04962

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 14 mars 2002 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée


NOR : MCCF0200200A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 mars 2002, sont refusés les certificats d'exportation demandés pour quatorze oeuvres de Charles Nègre, Scène de marché au port de l'hôtel de ville, Paris, épreuve sur papier salé, Les Ramoneurs en marche, épreuve sur papier albuminé, Le Joueur d'orgue de Barbarie et deux enfants qui l'écoutent, épreuve sur papier salé, Terrassiers au repos sur un boulevard, Paris, épreuve sur papier salé, Portrait de Rachel à Auteuil, épreuve sur papier salé, Le Stryge, épreuve sur papier salé, Le Stryge, négatif sur papier ciré, Paysage des environs de Cannes, épreuve sur papier salé, Grasse, moulin, moulinier travaillant, épreuve sur papier salé, Citronnier, Grasse, épreuve sur papier salé, Citronnier, Grasse, négatif sur papier, Porche nord de Chartres, épreuve sur papier salé, Porche nord de Chartres, négatif sur papier ciré, et Asile impérial de Vincennes, la lingerie, épreuve sur papier albuminé, ces oeuvres représentant le dernier ensemble capital et connu sur le territoire national d'un artiste majeur dans l'histoire de la photographie au milieu du xixe siècle, étant dans un parfait état de conservation et par ailleurs représentatives de la période de plus grande créativité de ce photographe.