J.O. Numéro 67 du 20 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04962

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Arrêtés du 14 mars 2002 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée


NOR : MCCF0200196A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 mars 2002, est refusé le certificat d'exportation demandé contenant la correspondance adressée par Nicéphore Niépce à son cousin Dubard de Curley (lettres autographes, 1809-1841) accompagnée du premier document photographique connu, obtenu par un procédé photomécanique (imprimé en 1825), cet ensemble de documents constituant un témoignage capital pour l'histoire des origines françaises de la photographie.