Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 mars 2002, est fixé le modèle du formulaire S 3501 b « protocole d'examen spécial » (1) enregistré par la commission pour les simplifications administratives (COSA) sous le numéro 11626*02. La notice à l'usage du médecin est enregistrée sous le numéro 5077401 et la notice à destination du patient est enregistrée sous le numéro 5077501.
L'arrêté du 27 décembre 2000 en tant qu'il fixait le précédent modèle est abrogé.

(1) Ce formulaire est diffusé par les organismes d'assurance maladie.