Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 mars 2002, est fixé le modèle du formulaire S 6101 c « demande d'admission à l'assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles » (1) enregistré par la commission pour les simplifications administratives (COSA) sous le numéro 11227*02. La notice explicative est également enregistrée sous le numéro 5054602.
L'arrêté du 18 janvier 1999 en tant qu'il fixait le précédent modèle est abrogé.

(1) Ce formulaire est diffusé par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM).