J.O. Numéro 65 du 17 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04841

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Arrêté du 12 mars 2002 portant répartition de crédits


NOR : ECOB0240009A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002,
Arrête :



Art. 1er. - Est annulée sur 2002 une autorisation de programme de 1 884 699 Euros applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Art. 2. - Est ouverte sur 2002 une autorisation de programme de 1 884 699 Euros applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mars 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
A. Bosche-Lenoir


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 65 du 17/03/2002 page 4841 à 4842

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