J.O. Numéro 63 du 15 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH0220525S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 décembre 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier universitaire de Caen (Calvados) pour la pratique de l'activité biologique d'assistance médicale à la procréation de conservation des embryons en vue de leur accueil, sur le site du département de génétique de la reproduction (CECOS) et sous la responsabilité de Mmes les docteurs Agnès Sauvalle et Isabelle Denis.