Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 décembre 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est refusée au centre hospitalier universitaire de Nice, 4, avenue Reine-Victoria, à Nice (Alpes-Maritimes), pour la pratique, sur le site du laboratoire de parasitologie-mycologie de l'hôpital de l'Archet II, 151, route de Saint-Antoine-de-Ginestière, à Nice, de l'activité de biologie foetale en vue du diagnostic des maladies infectieuses.