Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 décembre 2001, le recours hiérarchique formé le 11 juillet 2001 par le docteur Jean-Luc Morelot, président du conseil d'administration de la société anonyme Polyclinique de la Forêt, contre la délibération de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire rejetant la demande d'extension de 5 places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoires au sein de la polyclinique de l'Europe, sise à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), est rejeté.