Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 10 décembre 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier du pays d'Aix, avenue des Tamaris, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation ci-après :
- recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une AMP intraconjugale ;
- transfert d'embryons.
MM. les docteurs Christophe Amiel et Daniel Cohen sont agréés comme coresponsables de ces activités.
La demande présentée par ledit établissement tendant à obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes est rejetée.