Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 12 novembre 2001, le recours hiérarchique formé le 18 mai 2001 par la fédération des hôpitaux privés de Languedoc-Roussillon contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon du 9 janvier 2001 est rejeté. La délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon du 9 janvier 2001 autorisant le renouvellement des lits, après requalification, au centre Les Escaldes, à Angoustrine - Villeneuve-des-Escaldes (Pyrénées-Orientales), est confirmée comme suit : la demande déposée par M. le directeur de l'union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées et acceptée en vue :
a) Du renouvellement de 120 lits de soins de suite et de réadaptation en 65 lits et une conversion de 10 lits en 5 places, soit un total de 70 lits et places de rééducation polyvalente ;
b) Du renouvellement et de la qualification de 103 lits de médecine en 3 lits et 1 place de médecine et une conversion de 85 lits de médecine en lits de soins de suite répartis comme suit :
55 lits de soins de suite de rééducation respiratoire ;
30 lits de soins de suite pour pathologies respiratoires,
dans les locaux du centre Les Escaldes, sis à Angoustrine - Villeneuve-des-Escaldes (Pyrénées-Orientales).