J.O. Numéro 63 du 15 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH0220492S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 août 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est renouvelée pour une durée de sept ans aux cogérants de la société de fait constituée entre les docteurs Bardonnaud, Bénichoux, Drouot, Duchat, Ecosse, Leflot, Petit-Perrin Savioli et Tainturier pour l'utilisation d'un appareil d'IRM installé dans les locaux du centre Louis-Neel, parc technologique, 3, rue Neel, à Dijon (Côte-d'Or). Le remplacement de l'actuel appareil d'une puissance de 1 tesla par un appareil d'une puissance de 1,5 tesla est autorisé.