J.O. Numéro 63 du 15 Mars 2002
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Arrêté du 19 février 2002 habilitant l'école d'architecture de Paris-Val de Seine à délivrer les diplômes des premier et deuxième cycles des études d'architecture
NOR : MCCE0200172A
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 février 2002, l'école d'architecture de Paris-Val de Seine est habilitée à délivrer les diplômes des premier et deuxième cycles des études d'architecture pour une durée d'un an à compter de la rentrée universitaire 2001-2002.