J.O. Numéro 63 du 15 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 12 mars 2002 portant détachement (magistrature)


NOR : JUSB0210085D



Par décret du Président de la République en date du 12 mars 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Bonnieu (Michel), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châteauroux, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de conseiller technique auprès du ministère de la justice du Cambodge pour une durée de deux ans à compter du 1er juillet 2001.