Par décret du Président de la République en date du 12 mars 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Cathala (Bruno), magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir au Tribunal pénal international de La Haye, afin d'exercer les fonctions d'adjoint du greffier en chef pour une durée d'un an à compter du 1er juin 2001.