J.O. Numéro 63 du 15 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 12 mars 2002 portant détachement (magistrature)


NOR : JUSB0110486D



Par décret du Président de la République en date du 12 mars 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Trabut (Charlotte), épouse Noyer, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est placée en position de détachement dans le corps des administrateurs civils auprès des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), afin d'exercer les fonctions de chargée de mission à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie à compter du 1er juillet 2001 pour une durée de deux ans.