J.O. Numéro 63 du 15 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 mars 2002 portant nomination (administration centrale)


NOR : AGRA0200344A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 mars 2002, M. François Roche-Bruyn, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé sous-directeur du cheval, à la direction de l'espace rural et de la forêt au ministère de l'agriculture et de la pêche pour une durée de trois ans.