Journal Officiel 15 Mars 2002

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Journal Officiel Numéro 63 du 15 Mars 2002

Premier ministre
- Arrêté du 5 mars 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Textes généraux
- Décret du 14 mars 2002 portant délégation de signature
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 13 mars 2002 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 12 mars 2002 portant délégation de signature
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Ministère de la justice
Ministère de la recherche
Ministère des affaires étrangères
Ville
- Arrêté du 7 mars 2002 modifiant l'arrêté du 19 août 1992 fixant le taux horaire de l'indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux activités inscrites au projet de service public d'un quartier en développement social urbain
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
VILLE
- Arreté du 7 mars 2002 modifiant l'arreté du 19 aout 1992 fixant le taux horaire de l'indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux activités inscrites au projet de service public d'un quartier en développement social urbain
JUSTICE
- Décret no 2002-349 du 8 mars 2002 fixant les effectifs des magistrats de la Cour de cassation et du service de documentation et d'études de ladite cour
INTERIEUR
- Décret no 2002-350 du 14 mars 2002 portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés
AFFAIRES ETRANGERES
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret du 13 mars 2002 portant délégation de signature
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 19 février 2002 habilitant l'école d'architecture de Paris-Val de Seine à délivrer les diplomes des premier et deuxième cycles des études d'architecture
- Arreté du 1 mars 2002 habilitant l'école d'architecture de Paris-Val de Seine à organiser le troisième cycle conduisant au diplome d'architecture diplomé par le Gouvernement
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 6 mars 2002 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L.5143-7 du code de la santé publique
- Arreté du 7 mars 2002 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des maitres ouvriers de l'administration centrale
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 12 mars 2002 portant délégation de signature
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 27 février 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs territoriaux du patrimoine
- Arreté du 7 mars 2002 autorisant l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration pour l'année 2002 (femmes et hommes)
RECHERCHE
- Arreté du 7 mars 2002 modifiant l'arreté du 20 février 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)
- Arreté du 7 mars 2002 modifiant l'arreté du 20 février 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re et de 2e classe à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 5 mars 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
INTERIEUR
- Décrets du 12 mars 2002 portant nomination (administration préfectorale)
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 13 mars 2002 portant nomination (administration centrale)
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 5 mars 2002 portant nomination à la commission régionale de conciliation de Bordeaux (navigation de commerce et de peche maritime)
- Arretés du 13 mars 2002 portant nomination (administration centrale)
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret du 13 mars 2002 portant nomination du président de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
- Décision du 4 mars 2002 portant nomination à la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 5 février 2002 portant détachement (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arreté du 13 mars 2002 portant nomination (administration centrale)
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 7 mars 2002 portant nomination du président et des membres du jury chargé d'apprécier les épreuves pour l'accès au cycle de préparation 2002 au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- Arreté du 7 mars 2002 portant nomination du président et des membres des jurys chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès au cycle préparatoire 2002 au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
RECHERCHE
- Arreté du 13 mars 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRICULTURE PECHE
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
- DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- INFORMATIONS DIVERSES
- COMMISSIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un emploi de directeur
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Avis relatif à des décisions arretant les principales caractéristiques de projets routiers concernant le réseau national
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 14 MARS 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

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Professeur dans les Ecoles des Mines et � Polytechnique, ce fut l'un des plus grands math�maticiens de son �poque ; il inventa la th�orie du calcul des probabilit�s

Journal Officiel Numéro 63 du 15 Mars 2002

Premier ministre

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la justice

Ministère de la recherche

Ministère des affaires étrangères

Ville

Conseil supérieur de l'audiovisuel

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

VILLE

JUSTICE

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

RECHERCHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

RECHERCHE

CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRICULTURE PECHE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

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