J.O. Numéro 62 du 14 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 février 2002 portant création de sections d'inspection du travail supplémentaires


NOR : MESO0210342A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code du travail ;
Vu le code du travail de Mayotte ;
Vu la loi no 76-664 du 19 juillet 1976 portant départementalisation du territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu la loi d'orientation no 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, et notamment son article 4 ;
Vu le décret no 75-273 du 21 avril 1975 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;
Vu le décret no 94-1166 du 28 décembre 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité, et notamment son article 8 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel « emploi » en date du 30 janvier 2002 ;
Sur la proposition du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services,
Arrête :



Art. 1er. - Il est créé sept sections d'inspection du travail supplémentaires implantées ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 62 du 14/03/2002 page 4627 à 4628


Art. 2. - Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 février 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale
et de la modernisation des services,
D. Lacambre