J.O. Numéro 62 du 14 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 12 mars 2002 portant nomination à titre exceptionnel

NOR : INTA0200026D


Ministère de l'intérieur

Par décret du Président de la République en date du 12 mars 2002, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 22 janvier 2002 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et réglements en vigueur, et notamment de l'article 18 du décret du 3 décembre 1963 et de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé, à titre exceptionnel, avec effet du 18 octobre 2001 :

Au grade de chevalier

M. Levecq (Lionel), gardien de la paix ; 5 ans de services civils et militaires. Grièvement blessé alors qu'il intervenait sur les lieux d'un cambriolage.