J.O. Numéro 61 du 13 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 mars 2002 portant prorogation du mandat des membres du Comité français d'éducation pour la santé


NOR : MESP0220796A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 4 mars 2002, le mandat des membres du Comité français d'éducation pour la santé, nommés en raison d'une particulière compétence personnelle, de :
M. le professeur François Bonnet de Paillerets ;
M. Jean-Marcel Grandame ;
Mme le docteur Edith Pons ;
M. le professeur Jean-Louis San Marco,
est prolongé pour trois ans.