J.O. Numéro 61 du 13 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 janvier 2002 portant nomination à un comité de bassin

NOR : ATEE0210071A


Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 29 janvier 2002, sont nommés au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter :

Différentes catégories d'usagers
Associations agréées de pêche et de pisciculture

Suppléant : M. René Giuliani, en remplacement de M. Jean Blas.

Industrie houillère

Titulaire : M. Rémy Gobillot, en remplacement de M. Jean Faille.

Associations de protection de la nature

Titulaire : M. Henri Dejonghe, en remplacement de M. Emile Vivier.

Consommateurs d'eau

Titulaire : Mme Marie-Odile Dassonneville.
Suppléant : M. Jean Logier, en remplacement de M. Robert Delbart.

Représentants des communes

Etablissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants
Titulaire : M. Daniel Halloo.
Suppléant : M. Jean-Loup Lesaffre.