J.O. Numéro 60 du 12 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04504

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Arrêté du 11 mars 2002 portant cessation de fonctions à la présidence de la République


NOR : PREX0205431A



Le Président de la République
Arrête :



Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Bernard Niquet, conseiller technique à la présidence de la République.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 mars 2002.

Jacques Chirac