J.O. Numéro 60 du 12 Mars 2002
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Texte paru au JORF/LD page 04504
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Arrêté du 11 mars 2002 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
NOR : PREX0205431A
Le Président de la République
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Bernard Niquet, conseiller technique à la présidence de la République.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mars 2002.
Jacques Chirac