J.O. Numéro 60 du 12 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04533

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Exequatur accordés à des consuls


NOR : MAEP0250004E



L'exequatur est accordé à M. Tabet (Djelloul) en qualité de consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Lille, avec juridiction sur l'Aisne, le Nord, le Pas-de-Calais et la Somme.
L'exequatur est accordé à M. Brahimi (Youcef) en qualité de consul de la République algérienne démocratique et populaire à Besançon, avec juridiction sur la Côte-d'Or, le Doubs, le Jura, la Haute-Saône et le territoire de Belfort.
L'exequatur est accordé à M. Haraigue (Hamid) en qualité de consul de la République algérienne démocratique et populaire à Montpellier, avec juridiction sur l'Aude, l'Aveyron, le Gard, l'Hérault, la Lozère et les Pyrénées-Orientales.
L'exequatur est accordé à M. Massali (Mahmoud) en qualité de consul de la République algérienne démocratique et populaire à Saint-Etienne, avec juridiction sur l'Allier, le Cantal, la Loire, la Haute-Loire et le Puy-de-Dôme.
L'exequatur est accordé à M. Meddah (Rachid) en qualité de consul de la République algérienne démocratique et populaire à Grenoble, avec juridiction sur les Hautes-Alpes, l'Isère, la Savoie et la Haute-Savoie.
L'exequatur est accordé à M. Ouyedder (Abdelaziz) en qualité de consul de la République algérienne démocratique et populaire à Metz, avec juridiction sur les Ardennes, l'Aube, la Marne, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse et la Moselle.
L'exequatur est accordé à M. Talaourar (Ali) en qualité de consul de la République algérienne démocratique et populaire à Aubervilliers, avec juridiction sur la Seine-Saint-Denis.
L'exequatur est accordé à M. Destailleurs (Jérôme) en qualité de consul honoraire d'Autriche à Lille, avec juridiction sur l'Aisne, le Nord, l'Oise, le Pas-de-Calais et la Somme.
L'exequatur est accordé à M. Tomavo (Servais, Cyr) en qualité de consul honoraire du Bénin à Lille, avec juridiction sur l'Aisne, les Ardennes, l'Aube, l'Eure, la Marne, la Haute-Marne, le Nord, l'Oise, le Pas-de-Calais, la Seine-Maritime et la Somme.
L'exequatur est accordé à M. Deloche (Michel-Pierre) en qualité de consul honoraire du Danemark à Lyon, avec juridiction sur l'Ain, l'Allier, le Cantal, la Côte-d'Or, le Doubs, l'Isère, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, la Savoie et la Haute-Savoie.
L'exequatur est accordé à M. Odoux (Max) en qualité de consul honoraire du Danemark à Dunkerque, avec juridiction sur le Nord, le Pas-de-Calais et la Somme.
L'exequatur est accordé à M. Schyler Schroder (Yann, Marc, Paul) en qualité de consul honoraire du Danemark à Bordeaux, avec juridiction sur la Corrèze, la Creuse, la Dordogne, le Gers, la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne, les Pyrénées-Atlantiques et la Haute-Vienne.
L'exequatur est accordé à M. Garrido (Raymundo) en qualité de consul général de la République dominicaine à Paris, avec juridiction sur l'Aisne, les Ardennes, l'Aube, le Calvados, la Charente, la Charente-Maritime, le Cher, la Côte-d'Or, les Côtes-d'Armor, le Doubs, l'Eure, l'Eure-et-Loir, le Finistère, l'Ille-et-Vilaine, l'Indre, l'Indre-et-Loire, le Jura, le Loir-et-Cher, la Loire-Atlantique, le Loiret, le Maine-et-Loire, la Manche, la Marne, la Haute-Marne, la Mayenne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, le Morbihan, la Moselle, la Nièvre, le Nord, l'Oise, l'Orne, le Pas-de-Calais, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, La Sarthe, Paris, la Seine-Maritime, la Seine-et-Marne, les Yvelines, les Deux-Sèvres, la Somme, la Vendée, la Vienne, les Vosges, l'Yonne, le territoire de Belfort, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et le Val-d'Oise.
L'exequatur est accordé à M. Rebourcet (Gabriel) en qualité de consul honoraire de Finlande à Marseille, avec juridiction sur les Bouches-du-Rhône et le Vaucluse.
L'exequatur est accordé à M. Lever (Simon, Jeffrey) en qualité de consul général de Grande-Bretagne à Marseille, avec juridiction sur les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Aude, les Bouches-du-Rhône, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, l'Hérault, la Lozère, les Pyrénées-Orientales, le Tarn, le Var et le Vaucluse.
L'exequatur est accordé à Mme Marinakis (Maria-Louisa) en qualité de consul général de Grèce à Marseille, avec juridiction sur l'Ardèche, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Creuse, la Drôme, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, l'Hérault, le Lot, la Lozère, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var et le Vaucluse.
L'exequatur est accordé à Mme Sollazzo (Elena) en qualité de consul d'Italie à Mulhouse, avec juridiction sur le Haut-Rhin et le territoire de Belfort.
L'exequatur est accordé à M. Alaoui Belrhiti (Mohamed) en qualité de consul général du Maroc à Strasbourg, avec juridiction sur la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, les Vosges et le territoire de Belfort.
L'exequatur est accordé à M. Hmaoui (Ali) en qualité de consul général du Maroc à Marseille, avec juridiction sur les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, le Var et le Vaucluse.
L'exequatur est accordé à M. Kenaan (Omar) en qualité de consul général du Maroc à Lyon, avec juridiction sur l'Ain, l'Allier, la Drôme, l'Isère, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie.
L'exequatur est accordé à M. Bennis (Abdelhak) en qualité de consul du Maroc à Nanterre, avec juridiction sur l'Eure-et-Loir, le Loiret, l'Essonne et les Hauts-de-Seine.
L'exequatur est accordé à M. Bernoussi (Mohammed) en qualité de consul du Maroc à Pontoise, avec juridiction sur l'Eure, l'Oise, la Seine-Maritime, les Yvelines et le Val-d'Oise.
L'exequatur est accordé à Mme El Achchabi (Faouz) en qualité de consul du Maroc à Rennes, avec juridiction sur le Calvados, les Côtes-d'Armor, le Finistère, l'Ille-et-Vilaine, l'Indre, l'Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher, la Loire-Atlantique, le Maine-et-Loire, la Manche, la Mayenne, le Morbihan, l'Orne, la Sarthe et la Vendée.
L'exequatur est accordé à M. El Bay (Khalifa) en qualité de consul du Maroc à Villemomble, avec juridication sur la Marne, la Seine-et-Marne, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne.
L'exequatur est accordé à M. El Ismaili El Alaoui (Ahmed) en qualité de consul du Maroc à Lille, avec juridiction sur l'Aisne, les Ardennes, le Nord, le Pas-de-Calais et la Somme.
L'exequatur est accordé à M. Sikaoui (Abdessadek) en qualité de consul du Maroc à Dijon, avec juridiction sur l'Aube, le Cher, la Côte-d'Or, le Doubs, le Jura, la Haute-Marne, la Nièvre, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire et l'Yonne.
L'exequatur est accordé à M. Jacquet (François) en qualité de consul honoraire des Pays-Bas à Lyon, avec juridiction sur l'Ain, l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Drôme, l'Isère, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie.
L'exequatur est accordé à M. Carvalho de Sa Martha (Francisco) en qualité de consul général du Portugal à Bayonne, avec juridiction sur les Landes, les Pyrénées-Atlantiques et les Hautes-Pyrénées.
L'exequatur est accordé à Mme Rezende de Almeida Coutinho (Helena, Margarida) en qualité de consul général du Portugal à Bordeaux, avec juridiction sur la Charente, la Charente-Maritime, la Dordogne, la Gironde, le Lot et le Lot-et-Garonne.
L'exequatur est accordé à M. Ribeiro de Bessa Lopes (Nuno Antonio) en qualité de consul général du Portugal à Paris, avec juridiction sur l'Oise, Paris, les Hauts-de-Seine et le Val-d'Oise.
L'exequatur est accordé à M. Soares Beleza Pais Moreira (José Manuel) en qualité de consul général du Portugal à Strasbourg, avec juridiction sur le Doubs, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, les Vosges et le territoire de Belfort.
L'exequatur est accordé à Mme Lobo da Guerra Pires (Maria Jorge) en qualité de consul du Portugal à Versailles, avec juridiction sur l'Eure-et-Loir, les Yvelines et l'Essonne.
L'exequatur est accordé à M. Marques de Almeida Alcoforado (Gil) en qualité de consul du Portugal à Clermont-Ferrand, avec juridiction sur l'Allier, le Cantal, la Corrèze, la Creuse, la Haute-Loire, la Nièvre et le Puy-de-Dôme.
L'exequatur est accordé à M. Nunes Ferreira (Albertino) en qualité de consul du Portugal à Nogent-sur-Marne, avec juridiction sur l'Aube, la Seine-et-Marne, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne.
L'exequatur est accordé à Mme Quintela Baptista Durao Sydao Santiago Terenas (Maria, Manuel) en qualité de consul du Portugal à Lille, avec juridiction sur le Nord et le Pas-de-Calais.
L'exequatur est accordé à Mme de SA Linhares de Andrade (Ana, Isabel) en qualité de consul du Portugal à Orléans, avec juridiction sur le Loiret et l'Yonne.
L'exequatur est accordé à M. Syder Santiago Terenas (Joao, Manuel) en qualité de consul du Portugal à Rouen, avec juridiction sur le Calvados, l'Eure, la Manche, l'Orne, la Seine-Maritime et la Somme.
L'exequatur est accordé à M. Moulin (Pierre) en qualité de consul honoraire de Suède à Montpellier, avec juridiction sur l'Aude et l'Hérault.
L'exequatur est accordé à M. de Mascarenhas de Calheiros Velozo (Miguel) en qualité de consul général du Portugal à Toulouse, avec juridiction sur l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, la Haute-Garonne, le Gers, les Pyrénées-Orientales, le Tarn et le Tarn-et-Garonne.