J.O. Numéro 60 du 12 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04514

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Décret no 2002-335 du 5 mars 2002 portant publication de l'amendement à l'accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, adopté à Bristol le 26 juillet 2000 (1)

NOR : MAEJ0230006D


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret no 96-202 du 11 mars 1996 portant publication de l'accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, fait à Londres le 4 décembre 1991,
Décrète :


Art. 1er. - L'amendement à l'accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, adopté à Bristol le 26 juillet 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.


Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A M E N D E M E N T

A L'ACCORD RELATIF A LA CONSERVATION DES CHAUVES-SOURIS EN EUROPE, ADOPTE A BRISTOL LE 26 JUILLET 2000
La réunion des Parties contractantes à l'Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe (par la suite « Accord ») ;
Reconnaissant la nécessité de mesures de conservation pour protéger toutes les populations de Chiroptères en Europe et dans les Etats non européens de leur aire de répartition ;
Guidée par la volonté commune de fortifier l'Accord et sa portée,
a convenu :
1. De modifier le titre de l'Accord somme suit :
« Accord relatif à la conservation des populations de chauves-souris d'Europe » ;
2. De compléter le dernier paragraphe du préambule par :
« et dans les Etats non européens de leur aire de répartition » ;
3. De remplacer l'article 1, b par :
« (b) Le terme : "chauves-souris" désigne les populations européennes de Chiroptera mentionnées dans l'annexe 1 de cet Accord se trouvant en Europe ou dans des Etats non européens de leur aire de répartition » ;
4. D'ajouter un nouveau paragraphe 5 à l'article 2 :
« 5. Les annexes au présent Accord font partie intégrante de cet Accord. Toute référence à l'Accord constitue aussi une référence à ses annexes » ;
5. De remplacer l'article 7-4 comme suit :
« 4. Tout amendement au présent Accord, autre qu'un amendement à ses annexes, est adopté à la majorité des deux tiers des Parties présentes et votantes et entre en vigueur pour les Parties qui l'ont accepté soixante jours après le dépôt du cinquième instrument d'approbation de l'amendement auprès du dépositaire. Par suite, il entre en vigueur pour une Partie trente jours après la date de dépôt de son instrument d'approbation de l'amendement auprès du dépositaire. »
6. D'ajouter de nouveaux paragraphes (5 à 7) à l'article 7 :
« 5. Toute nouvelle annexe, ainsi que tout amendement à une annexe, sont adoptés à la majorité des deux tiers des Parties présentes et votantes, et entrent en vigueur à l'égard de toutes les Parties le soixantième jour après leur adoption par la réunion des Parties, sauf pour les Parties qui auront émis une réserve conformément au paragraphe 6 du présent article .
6. Au cours du délai de soixante jours prévu au paragraphe 5 du présent article , toute Partie peut, par notification écrite au dépositaire, faire une réserve à l'égard d'une nouvelle annexe ou d'un amendement à une annexe. Une telle réserve peut être retirée à tout moment par notification écrite au dépositaire ; la nouvelle annexe ou l'amendement entre alors en vigueur pour ladite Partie le soixantième jour après la date du retrait de la réserve.
7. Tout Etat qui devient Partie à l'Accord après l'entrée en vigueur d'un amendement est, faute d'avoir exprimé une intention différente, considéré comme étant :
a) Partie à l'Accord tel qu'il est amendé, et
b) Partie à l'Accord non amendé au regard de toute Partie à l'Accord qui n'est pas liée par l'accord portant l'amendement ».
7. D'ajouter l'annexe 1 suivante à l'Accord :

A N N E X E 1
ESPECES DE CHIROPTERES D'EUROPE
COUVERTES PAR L'ACCORD

Pteropodidae

Rousettus egyptiacus (Geoffroy, 1810).

Emballonuridae

Taphozous nudiventris (Cretzschmar, 1830).

Rhinolophidae

Rhinolophus blasii (Peters, 1866).
Rhinolophus euryale (Blasius, 1853).
Rhinolophus ferrumequinum (Schreber, 1774).
Rhinolophus hipposideros (Bechstein, 1800).
Rhinolophus mehelyi (Matschie, 1901).

Vespertilionidae

Barbastella barbastellus (Schreber, 1774).
Barbastella leucomelas (Cretzschmar, 1830).
Eptesicus bottae (Peters, 1869).
Eptesicus nilssonii (Keyserling & Blasius, 1839).
Eptesicus serotinus (Schreber, 1774).
Myotis bechsteinii (Kuhl, 1817).
Myotis blythii (Tomes, 1857).
Myotis brandtii (Eversmann, 1845).
Myotis capaccinii (Bonaparte, 1837).
Myotis dasycneme (Boie, 1825).
Myotis daubentonii (Kuhl, 1817).
Myotis emarginatus (Geoffroy, 1806).
Myotis myotis (Borkhausen, 1797).
Myotis mystacinus (Kuhl, 1817).
Myotis nattereri (Kuhl, 1817).
Myotis schaubi (Kormos, 1934).
Nyctalus lasiopterus (Schreber, 1780).
Nyctalus leisleri (Kuhl, 1817).
Nyctalus noctula (Schreber, 1774).
Otonycteris hemprichii (Peters, 1859).
Pipistrellus kuhlii (Kuhl, 1817).
Pipistrellus nathusii (Keyserling & Blasius, 1839).
Pipistrellus pipistrellus (Schreber, 1774).
Pipistrellus pygmaeus (1) (Leach, 1825).
Pipistrellus savii (Bonaparte, 1837).
Plecotus auritus (Linnaeus, 1758).
Plecotus austriacus (Fischer, 1829).
Vespertilio murinus (Linnaeus, 1758).
Miniopterus schreibersii (Kuhl, 1817).

Molossidae

Tadarida teniotis (Rafinesque, 1814).


Fait à Paris, le 5 mars 2002.

Jacques Chirac
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine


(1) Le présent amendement est entré en vigueur le 13 août 2001.


(1) Sous réserve d'approbation de cette dénomination par la CINZ.