J.O. Numéro 60 du 12 Mars 2002
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Texte paru au JORF/LD page 04538
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Arrêté du 28 février 2002 portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
NOR : ATEN0210068A
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu les articles R. 241-15 à R. 241-20 du code rural ;
Vu l'article L. 331-8 du code de l'environnement ;
Vu le décret no 67-265 du 23 mars 1967, modifié par les décrets no 76-1059 du 22 novembre 1976, no 89-102 du 14 février 1989 et no 91-1072 du 16 octobre 1991 créant le Parc national des Pyrénées occidentales,
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales :
1o Fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéresséset représentant respectivement
Le ministre chargé des domaines :
Le directeur des services fiscaux des Hautes-Pyrénées ou son représentant.
Le ministre chargé de la défense :
Le général commandant de la région terre Sud-Ouest ou son représentant.
Le ministre de l'intérieur :
Le sous-préfet d'Argelès-Gazost ou son représentant.
Le ministre chargé de l'aménagement du territoire :
Le commissaire à l'aménagement des Pyrénées ou son représentant.
Le ministre chargé de l'éducation :
M. Bénéfice (Jean-Luc), inspecteur d'académie de Toulouse, ou son représentant.
Le ministre chargé du tourisme :
Le délégué régional au tourisme de la région Midi-Pyrénées ou son représentant.
Le ministre chargé de l'agriculture :
Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Pyrénées ou son représentant.
Le ministre chargé de la jeunesse et des sports :
Le directeur régional de la jeunesse et des sports de Midi-Pyrénées ou son représentant.
Le ministre chargé de la protection de la nature :
Le directeur régional de l'environnement pour la région Midi-Pyrénées ou son représentant.2o Représentants des collectivités territoriales et locales
Représentant du conseil régional d'Aquitaine :
M. Maitia (François).
Représentant du conseil régional de Midi-Pyrénées :
M. Gaits (Claude).
Représentants du conseil général des Hautes-Pyrénées :
Mme Beyrie (Maryse), conseillère générale du canton de Vielle-Aure ;
M. Azavant (Georges), conseiller général du canton d'Argelès-Gazost ;
M. Abadie (Antoine), conseiller général du canton d'Aucun ;
M. Castells (Roland), conseiller général du canton de Bagnères-de-Bigorre.
Représentants du conseil général des Pyrénées-Atlantiques :
M. Baylaucq (Jean), conseiller général du canton de Laruns ;
M. Courouau (Francis), conseiller général du canton d'Arudy ;
M. Lassalle (Jean), conseiller général du canton d'Accous.
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national, dont :
Maires du département des Hautes-Pyrénées :
M. Eulacia (Antoine), maire de Cauterets, membre de droit ;
M. Prisse (Marcel), maire de Gèdre, membre de droit ;
M. Trapes (Jean-Paul), maire d'Arrens-Marsous ;
M. Souberbielle (Bernard), maire de Betpouey ;
M. Adagas (Jean-Jacques), maire de Gavarnie ;
M. Habas (Jean), maire d'Estaing ;
M. Massoure (Claude), maire de Luz-Saint-Sauveur.
Maires du département des Pyrénées-Atlantiques :
M. Berdou (André), maire de Laruns, membre de droit ;
M. Cazaux (Jean-Pierre), maire d'Accous ;
M. Rose (René), maire de Borce ;
M. Minvielle (Marcel), maire d'Etsaut.3o Personnalités nommées comme suit
Sur proposition du préfet, commissaire du Gouvernement, des personnalités compétentes en matière de :
Agriculture :
M. Prim (Jean-Marc) ;
M. Fourtine (Noël).
Chasse :
M. Miozzo (Alain) ;
M. Senmartin (Robert).
Commerce ou industrie :
M. Pouyanne (Christian) ;
M. Landes (Antonin).
Protection de la nature et de l'environnement :
M. Caussimont (Gérard) ;
M. Boyer (Gérard).
Activités de plein air :
M. Coste (Pierre) ;
M. Etchelecou (André).
Pêche et pisciculture :
M. Bessette (Pierre).
Activités de sport et de loisirs pratiquées dans le parc :
M. Fonvielle (Vincent).
Sur proposition du Conseil national de la protection de la nature :
M. Benest (Gilles) ;
M. Echaubard (Michel) ;
M. Juberthie (Christian) ;
M. Baudière (André).
Sur proposition de l'Office national des forêts :
M. Chatry (Christian), directeur territorial de l'Office national des forêts Sud-Ouest ou son représentant.
Personnalités choisies par le ministre chargé de la protection de la nature :
M. Dugène (Jean-Pierre) ;
M. Guiu (Jacques) ;
Mme Casenave (Françoise).4o Représentant du personnel élupar l'ensemble du personnel permanent du parc
Mme Pontic (Bernadette).
Art. 2. - L'arrêté du 19 février 1999 modifié portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales est abrogé.
Art. 3. - La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 février 2002.
Yves Cochet