J.O. Numéro 58 du 9 Mars 2002
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Texte paru au JORF/LD page 04432
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Arrêté du 11 février 2002 relatif à la désignation des membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
NOR : MJSK0270035A
La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu l'article 42-1 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu les articles 10 et 12 du décret no 93-711 du 27 mars 1993 modifié pris pour l'application de l'article 42-1 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives,
Arrête :
Art. 1er. - La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives, instituée par l'article 42-1 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée, est présidée par le ministre chargé des sports ou son représentant.
Elle comprend, outre son président :
1. Sept représentants de l'Etat, membres de droit
Deux représentants du ministre chargé des sports :
- le chef du bureau chargé de l'équipement, de la direction des sports ou son représentant ;
- le chef du bureau chargé des affaires juridiques, de la direction des sports ou son représentant.
Deux représentants du ministre chargé de l'intérieur :
- le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant ;
- le directeur général de la police nationale ou son représentant.
Un représentant du ministre chargé de l'équipement :
- le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ou son représentant.
Un représentant du ministre chargé de la défense :
- le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant.
Un représentant du ministre chargé de la santé :
- le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant.2. Quatre membres nommés par arrêtédu ministre chargé des sports
Deux membres désignés sur proposition du Comité national olympique et sportif français représentant le mouvement sportif.
Un membre désigné sur proposition de l'Association des maires de France.
Un membre désigné sur proposition de l'organisme le plus représentatif des professionnels de la construction d'équipements sportifs.
Art. 2. - Sont nommés au titre des membres mentionnés au 2o de l'article 10 du décret du 27 mars 1993 susvisé :
Sur proposition du Comité national olympique et sportif français :
M. Rousselot, membre titulaire ;
M. Pierra, membre suppléant ;
M. Beuchet, membre titulaire ;
M. Bonato, membre suppléant.
Sur proposition de l'Association des maires de France :
M. Braouezec, membre titulaire ;
Mme Cayeux, membre suppléant.
Sur proposition de l'organisme le plus représentatif des professionnels de la construction d'équipements sportifs :
M. Sokolowsky, membre titulaire ;
M. Decarpigny, membre suppléant.
Art. 3. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 février 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des sports :
L'administratrice civile,
C. Brault