Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 février 2002, est approuvé, tel qu'il est annexé audit arrêté, accompagné d'un rapport de présentation, le plan (1) de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Fontenay-le-Comte (Vendée) qui comprend :
1. Vingt-huit planches polychromes à l'échelle du 1/500 ;
2. Un règlement ;
3. Un document comprenant :
- la liste des emplacements réservés ;
- les servitudes d'utilité publique ;
- les annexes sanitaires.

(1) Le plan pourra être consulté à la préfecture de Vendée, à la direction départementale de l'équipement, au service départemental de l'architecture et du patrimoine et à la mairie de Fontenay-le-Comte.