J.O. Numéro 58 du 9 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04397

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Arrêté du 18 février 2002 approuvant le plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé


NOR : MCCE0200162A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 février 2002, est approuvé, tel qu'il est annexé audit arrêté, accompagné d'un rapport de présentation, le plan (1) de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé d'Amboise (Indre-et-Loire) qui comprend :
1. Douze plans polychromes à l'échelle du 1/500 ;
2. Un règlement ;
3. Un document comprenant :
- la liste des emplacements réservés ;
- les servitudes d'utilité publique ;
- les annexes sanitaires.


(1) Le plan pourra être consulté à la préfecture d'Indre-et-Loire, à la direction départementale de l'équipement, au service départemental de l'architecture et du patrimoine et à la mairie d'Amboise.