J.O. Numéro 54 du 5 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 février 2002 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière


NOR : MAEA0220071A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des affaires étrangères,
Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973), notamment son article 66 ;
Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères, notamment les articles 1er et 2 ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des étalissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
Arrêtent :



Art. 1er. - Le titre IV de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 susvisé relatif aux lycées, écoles et bureaux d'action linguistique est complété comme suit :

« Afghanistan

« Centre d'enseignement français en Afghanistan. »


Art. 2. - Le directeur général de la coopération internationale et du développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er février 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 février 2002.

Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le chef de service,
J. de Zorzi

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
L'inspecteur des finances,
J.-L. Rouquette