J.O. Numéro 54 du 5 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er mars 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents contractuels de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères


NOR : MAEA0120599A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 69-546 du 2 juin 1969 modifié fixant le statut des agents contractuels de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 29 août 1957 relatif aux emplois supérieurs de l'Etat classés hors échelle,
Arrêtent :



Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux agents contractuels de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères est fixé ainsi qu'il suit :

Premier groupe

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 54 du 05/03/2002 page 4185 à 4186

Deuxième groupe

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 54 du 05/03/2002 page 4185 à 4186

Troisième groupe

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 54 du 05/03/2002 page 4185 à 4186

Quatrième groupe

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 54 du 05/03/2002 page 4185 à 4186

Cinquième groupe

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 54 du 05/03/2002 page 4185 à 4186

Sixième groupe

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 54 du 05/03/2002 page 4185 à 4186


Art. 2. - A compter de la date d'effet du présent arrêté, l'échelonnement indiciaire du sixième groupe est abrogé.


Art. 3. - L'arrêté du 19 janvier 1972 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents contractuels de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères est abrogé.


Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er mars 2002.

Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly