J.O. Numéro 53 du 3 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04098

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Arrêté du 26 février 2002 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites


NOR : MESS0220753A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article R. 135-19,
Arrête :



Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites, en tant que représentants de la ministre chargée de la sécurité sociale :
M. le directeur de la sécurité sociale, titulaire, et M. le sous-directeur du financement de la sécurité sociale, suppléant ;
M. le chef de service de la sécurité sociale, titulaire, et M. le sous-directeur des retraites et de la protection sociale complémentaire, suppléant.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 février 2002.

Elisabeth Guigou