J.O. Numéro 53 du 3 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04098

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Arrêté du 27 février 2002 portant nomination au comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé


NOR : MESP0220705A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de la recherche et du ministre délégué à la santé en date du 27 février 2002, sont nommés membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, au titre des personnes qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique, pour le reste du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs :
I. - Sur désignation du Premier ministre : Mme Anne Cambon-Thomsen, en remplacement de Mme Ketty Schwartz ;
II. - Sur désignation du président de l'Assemblée nationale : M. Alain Claeys, en remplacement de M. Alain Veyret ;
III. - Sur désignation du président du Sénat : M. Jean-Louis Lorrain, en remplacement de M. Claude Huriet.