J.O. Numéro 53 du 3 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04104

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Arrêté du 27 février 2002 portant modification de l'arrêté du 30 avril 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

NOR : MCCB0200168A


Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 février 2002, l'arrêté du 30 avril 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est modifié ainsi qu'il suit :
En tant que représentant des auteurs :
Mme Piriou (Florence-Marie) est nommée en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Briselance (Marie-France) ;
En tant que représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données :
MM. Mossé (Marc) et Larue (Jean-Claude) sont nommés en qualité de membres titulaires, en remplacement de Mme Loustalot-Forest (Marie-Caroline) et de M. Pasgrimaud (Hervé) ;
M. Villette (Antoine) est nommé en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Samman (Thaima) ;
En tant que représentants des producteurs audiovisuels :
M. Sebbag (Marc-Olivier) est nommé en qualité de membre titulaire, en remplacement de Mme Pistre-Saquin (Stéphanie) ;
M. Stemmelen (Eric) et Mme Bard (Anne-Sophie) sont nommés en qualité de membres suppléants, en remplacement de M. Peskine (Jacques) et de Mme Palluel (Christine).