J.O. Numéro 52 du 2 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04001

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Décret no 2002-257 du 22 février 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la santé (rectificatif)


NOR : SANX0100190Z



Rectificatif au Journal officiel du 26 février 2002, page 3595, 2e colonne, 2e ligne :
Après : « industrie », ajouter : « , du ministre de l'emploi et de la solidarité ».