J.O. Numéro 52 du 2 Mars 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 04001
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret no 2002-257 du 22 février 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la santé (rectificatif)
NOR : SANX0100190Z
Rectificatif au Journal officiel du 26 février 2002, page 3595, 2e colonne, 2e ligne :
Après : « industrie », ajouter : « , du ministre de l'emploi et de la solidarité ».