J.O. Numéro 52 du 2 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04001

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Arrêtés du 21 février 2002 relatifs à des régies d'avances


NOR : MESO0210298A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 février 2002, le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement du centre interrégional de formation de Toulouse est fixé à 800 Euros, par opération, à compter du 1er janvier 2002.