J.O. Numéro 52 du 2 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03999

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Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0220683A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADMR de Saint-Vénérand
(43570 Saint-Vénérand)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR de Landos
(43340 Landos)

Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR de La Séauve-sur-Semène
(43140 La Séauve-sur-Semène)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR du Monastier-sur-Gazeille
(43150 Le Monastier-sur-Gazeille)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR de Monistrol-d'Allier
(43580 Monistrol-d'Allier)

Note d'information du 23 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR de Craponne-sur-Arzon
(43500 Craponne-sur-Arzon)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR du Chambon-sur-Lignon
et de Mazet-Saint-Voy
(43400 Le Chambon-sur-Lignon)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR de Tence
(43190 Tence)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR de Coubon-Arsac
(43700 Coubon)

Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 février 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel