J.O. Numéro 52 du 2 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03997

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Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0220679A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association AMMR de Morestel
(38510 Morestel)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association AMMR de Quaix-en-Chartreuse
(38950 Quaix-en-Chartreuse)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association AMMR de Vézéronce
(38510 Vézéronce-Curtin)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association AMMR du Grand Colon
(38420 Revel)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association AMMR du Haut Oisans
(38142 Le Freney-d'Oisans)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association AMMR du mont Aiguille ADPA
(38930 Clelles)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association AMMR des Quatre Montagnes
(38250 Villard-de-Lans)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association AMMR de Beaulieu-Vinay
(38470 Vinay)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association AMMR d'Apprieu
(38140 Apprieu)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association AMMR de la Bièvre
(38490 Aoste)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association AMMR de La Chapelle-de-la-Tour
(38110 La Chapelle-de-la-Tour)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association AMMR du Matheysine
(38350 Saint-Honoré)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association AMMR de La Ribaudière
(38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association AMMR de Montbonnot-sur-Martin
(38330 Montbonnot-sur-Martin)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association AMMR de Pont-de-Beauvoisin
(38480 Pont-de-Beauvoisin)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association AMMR de la vallée de la Gresse
(38650 Saint-Guillaume)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association AMMR mésageoise
(38220 Saint-Pierre-de-Mésage)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association AMMR de la Varèze
(38122 Cour-et-Buis)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association AMMR de Montalieu-Vercieu
(38390 Montalieu-Vercieu)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XX. - Association AMMR de La Bâtie-Faverges
(38110 La Bâtie-Faverges)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 février 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel