J.O. Numéro 52 du 2 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03996

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Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0220678A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association AMMR de Gillonnay
(38260 Gillonnay)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association AMMR de Fitilieu
(38490 Fitilieu)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association AMMR de Biol
(38690 Biol)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association AMMR de Bièvre-Burettes
(38260 Faramans)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association AMMR de Beaurepaire
(38270 Beaurepaire)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association AMMR de Saint-Martin-d'Uriage
(38410 Saint-Martin-d'Uriage)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association AMMR de Saint-Vérand - Saint-Sauveur
(38160 Saint-Vérand)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association AMMR de Saint-Quentin-Fallavier
(38070 Saint-Quentin-Fallavier)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association AMMR de Saint-Laurent-du-Pont
(38380 Saint-Laurent-du-Pont)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association AMMR de Saint-Ismier - Bernin
(38330 Saint-Ismier)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association AMMR de Corbelin
(38630 Corbelin)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association AMMR de Corps
(38970 Corps)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association AMMR d'Entre-deux-Guiers
(38380 Entre-deux-Guiers)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association AMMR de Jarcieu
(38270 Jarcieu)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association AMMR de Saint-Antoine
(38160 Saint-Antoine)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association AMMR de Saint-Didier-la-Tour
(38110 Saint-Didier-la-Tour)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association AMMR de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs
(38590 Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association AMMR de Pontcharra - Saint-Maximin
(38530 Pontcharra)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association AMMR de Saint-Geoire-en-Valdaine
(38620 Saint-Geoire-en-Valdaine)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XX. - Association AMMR de Saint-Geoirs - Saint-Michel)
(38590 Saint-Geoirs)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 février 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel