J.O. Numéro 51 du 1er Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 février 2002 portant approbation d'un secteur sauvegardé


NOR : MCCE0200146A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 février 2002, est approuvé le plan de sauvegarde et de mise en valeur de Bordeaux (Gironde), tel qu'il est annexé audit arrêté (1), accompagné d'un rapport de présentation et qui comprend :
1o Un plan polychrome à l'échelle du 1/1 000 comportant quatre planches ;
2o Un règlement ;
3o Les annexes suivantes :
- la liste des écrêtements, surélévations et modifications imposées ;
- la liste des voies bruyantes en vigueur ;
- les servitudes d'utilité publique (plans et listes) dont la liste des monuments classés ou inscrits au titre des monuments historiques ;
- les emplacements réservés ;
- la liste des types d'espaces publics ;
- la surface des espaces verts arborés ;
- les annexes sanitaires (réseau d'adduction d'eau potable et réseaux d'assainissement) ;
- le glossaire.


(1) Le plan pourra être consulté à la préfecture de la Gironde, à la direction départementale de l'équipement, au service départemental de l'architecture et du patrimoine et à la mairie de Bordeaux.