J.O. Numéro 51 du 1er Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décrets du 22 février 2002 portant maintien en détachement (magistrature)


NOR : JUSB0210062D



Par décret du Président de la République en date du 22 février 2002, Mme Philippe (Marie-Gabrielle), magistrate du second grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur pour exercer les fonctions de sous-préfète pour une durée de trois ans à compter du 28 septembre 2001.