J.O. Numéro 51 du 1er Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décrets du 22 février 2002 portant maintien en détachement (magistrature)


NOR : JUSB0210054D



Par décret du Président de la République en date du 22 février 2002, M. de Charette (Patrice), magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour servir auprès de la mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo (MINUK) à compter du 1er mai 2001 jusqu'au 14 décembre 2001.