J.O. Numéro 51 du 1er Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 février 2002 portant nomination de l'administrateur provisoire de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire


NOR : ATEP0210072A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de la défense, du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, du ministre de la recherche, du ministre délégué à la santé et du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 28 février 2002, M. Daniel Queniart est nommé administrateur provisoire de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire jusqu'à la nomination du président du conseil d'administration et du directeur général, dans les conditions prévues par les articles 6 et 13 du décret no 2002-254 du 22 février 2002 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.