J.O. Numéro 50 du 28 Février 2002
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Texte paru au JORF/LD page 03848
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Arrêté du 31 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France
NOR : MESG0220636A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 31 décembre 2001, le montant du budget primitif pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France est minoré de la somme nette de 881 000 F (décision modificative no 2).