J.O. Numéro 50 du 28 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03865

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Arrêté du 30 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1992 relatif aux conditions requises pour l'habilitation d'un centre de formation à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de musique


NOR : MCCH0200094A



Par arrêté de la directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles en date du 30 janvier 2002, l'annexe III de l'arrêté du 16 décembre 1992 relatif aux conditions requises pour l'habilitation d'un centre de formation à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de musique est complétée comme suit :
Sont habilités à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de musique, conformément aux dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 16 décembre 1992, les centres de formation suivants :
CEFEDEM interrégional Bretagne, Pays de la Loire : centre de formation des enseignants des écoles de musique et de la danse, 33, rue Emile-Péhand, 44000 Nantes ;
CEFEDEM de Lorraine : centre de formation des enseignants de la musique et de la danse, 13, place de Chambre, BP 67011, 57030 Metz Cedex ;
Le II de l'annexe III est abrogé.