Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 février 2002, est approuvé le plan de sauvegarde et de mise en valeur de Colmar (Haut-Rhin), tel qu'il est annexé audit arrêté (1), accompagné d'un rapport de présentation et qui comprend :
1o Un plan polychrome à l'échelle du 1/500 comportant 4 planches :
- documents graphiques : pour la partie nord ;
- documents graphiques : pour la partie sud.
2o Un règlement.
3o La liste des modifications du plan de sauvegarde et de mise en valeur.
4o Une annexe comprenant :
a) La liste des emplacements réservés ;
b) Les opérations d'utilité publique ;
c) Les servitudes d'utilité publique.
5o Les annexes sanitaires.

(1) Le plan pourra être consulté à la préfecture du Haut-Rhin, à la direction départementale de l'équipement, au service départemental de l'architecture et du patrimoine, et à la mairie de Colmar.