J.O. Numéro 50 du 28 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03885

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0205016X



Par délibération en date du 22 janvier 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Seignosse FM à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Côte Sud FM, à partir de la ville de Seignosse (40), pendant la période du 1er mai au 30 septembre 2002 :
Site : salle de spectacles des Bourdaines, 40510 Seignosse ;
Puissance (PAR) : 100 W ;
Fréquence : 90,30 MHz.