J.O. Numéro 50 du 28 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03885

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0205013X



Par délibération en date du 29 janvier 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association des Francas du Morbihan à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Jeunesse FM, du 11 au 22 février 2002 :
Site : espace Jeunes, avenue François-Billoux, 56600 Lanester ;
Puissance : 300 W ;
Fréquence : 92,7 MHz.