Décision no 2002-60 du 29 janvier 2002 portant extension de la décision no 97-706 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL SLAM Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sea FM

J.O. Numéro 50 du 28 Février 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03881
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Décision no 2002-60 du 29 janvier 2002 portant extension de la décision no 97-706 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL SLAM Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sea FM

NOR : CSAX0201060S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 97-706 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL SLAM Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sea FM ;
Vu la demande adressée par la SARL SLAM Communication le 18 septembre 2001 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 97-706 du 4 novembre 1997 susvisée l'annexe suivante :

« A N N E X E V
« Zone d'Avranches.
« Fréquence : 92,8 MHz.
« Site d'émission : église Notre-Dame, 50300 Avranches.
« Altitude du site : 98 mètres.
« Altitude de l'antenne : 128 mètres.
« Puissance (PAR) : 20 W.
« Contraintes : néant. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 janvier 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis