Décision no 2002-57 du 29 janvier 2002 modifiant la décision no 98-282 du 28 avril 1998 autorisant la SARL EDEP à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Bretagne

J.O. Numéro 50 du 28 Février 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03881
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Décision no 2002-57 du 29 janvier 2002 modifiant la décision no 98-282 du 28 avril 1998 autorisant la SARL EDEP à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Bretagne

NOR : CSAX0201057S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 98-282 du 28 avril 1998 autorisant la SARL EDEP à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Bretagne ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 98-282 du 28 avril 1998 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)
Zone de Quimper.
Fréquence : 89,8 MHz.
Site d'émission : château d'eau Coat Livagan, 29017 Quimper.
Altitude du site : 89 mètres.
Altitude de l'antenne : 133 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 260o/300o. »
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 janvier 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis